![\"\"](\"http:\/\/www.ville-putanges.fr\/wp-content\/uploads\/permis3.jpg\")
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Un permis de construire est g\u00e9n\u00e9ralement exig\u00e9 pour tous les travaux de grande ampleur.<\/p>\n
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Les constructions nouvelles sont celles ind\u00e9pendantes de tout b\u00e2timent existant.<\/p>\n
Elles doivent \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la d\u00e9livrance d’un permis de construire, \u00e0 l’exception\u00a0:<\/p>\n
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Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l’agrandissement d’une maison.<\/p>\n
Les r\u00e8gles diff\u00e9rent selon que votre projet est situ\u00e9 ou non en zone urbaine d’une commune dot\u00e9e d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS).<\/p>\n
\u21d2 Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n<\/div>\n <\/p>\n Formulaire \u00ab\u00a0Permis de Construire\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n Le formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 de pi\u00e8ces dont la liste est limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9e sur la notice du formulaire.<\/p>\n Vous devez remettre votre dossier (formulaire et pi\u00e8ces \u00e0 fournir) \u00e0 votre mairie en 4 exemplaires.<\/p>\n Celui-ci peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur place ou envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.<\/p>\n Des exemplaires suppl\u00e9mentaires sont parfois n\u00e9cessaires (cas par exemple pour des travaux sur une construction situ\u00e9e dans un secteur prot\u00e9g\u00e9 ou des travaux soumis \u00e0 l’avis ou l’accord des B\u00e2timents de France…).<\/p>\n \u00c0 cette occasion, la mairie vous d\u00e9livre ou vous envoie un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 avec un num\u00e9ro d’enregistrement mentionnant le point de d\u00e9part de la date \u00e0 partir de laquelle les travaux pourront commencer.<\/p>\n \u21d2 Pour savoir si vous entrez dans ce cas de figure, vous devez au pr\u00e9alable vous renseigner aupr\u00e8s du service urbanisme de votre mairie.<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9lai d’instruction est de 2 mois.<\/p>\n <\/p>\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 d’un permis de construire est de 3 ans. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9<\/a><\/dfn> de 2 fois 1 an.<\/p>\n La demande de prorogation doit \u00eatre faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l’expiration du d\u00e9lai de validit\u00e9 initiale de votre permis de construire. Ce courrier doit \u00eatre adress\u00e9 par lettre recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception ou d\u00e9pos\u00e9 en mairie.<\/p>\n La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa r\u00e9ponse. Si la mairie n’a pas r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois, votre demande de prorogation est accept\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\nD\u00e9p\u00f4t de la demande<\/span><\/h3>\n
D\u00e9lai d’instruction<\/span><\/h3>\n
D\u00e9lai de validit\u00e9 du permis de construire<\/span><\/h3>\n
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